loi de financement de la sécurité sociale
31/08/2023 00:00:00 -
Nouvelle alerte. Après le constat "d'urgence" de la députée Christine Pirès-Beaune cet été, c'est a...... et "pour la nouvelle section fusionnée 'soins' et 'dépendance'", dont la gestion serait confiée aux agences régionales de santé, selon les pistes du prochain budget de la Sécurité sociale que nous avons pu consulter. À
03/01/2013 00:00:00 -
La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2013 est promulguée. Par rapport à la vers...... La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2013 est promulguée. Par rapport à la version adoptée définitivement par les députés, deux dispositions n’ont pas passé le cap du Conseil
20/12/2012 00:00:00 -
La loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 est promulguée. Deux dispositions adoptées par le Parlement...... La loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 est promulguée. Deux dispositions adoptées par le Parlement ont été censurées par le Conseil constitutionnel. À savoir : la réduction du délai de facturation
12/12/2012 12:00:00 -
Malgré deux rejets du Sénat, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 20...... Malgré deux rejets du Sénat, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013 a été adopté en dernière lecture par l’Assemblée Nationale le 3 décembre. Pour rappel, l’Ondam
20/12/2012 12:00:00 -
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2013, validée dans l’ensemble par le Conseil const......La loi de financement de la sécurité sociale pour 2013, validée dans l’ensemble par le Conseil constitutionnel, vient d’être publiée au Journal officiel. Certaines mesures du volet médico-social
16/10/2012 12:00:00 -
Présenté en conseil des ministres le 10 octobre, le projet de loi de financement de la sécurité soci......Présenté en conseil des ministres le 10 octobre, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 prévoit notamment de pérenniser les lits d’accueil médicalisés. Il met également fin
07/02/2024 00:00:00 -
Les travailleurs handicapés des établissements et services d’aide par le travail bénéficient d’un st...... du Travail, Olivier Dussopt, avait notamment missionné l’Inspection générale des affaires sociales et l’Inspection générale des finances pour étudier une mesure conduisant à « porter le montant
04/10/2012 12:00:00 -
Présenté à la presse le 1er octobre, le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2013 pré......Présenté à la presse le 1er octobre, le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2013 préserve l’objectif national des dépenses d’assurance maladie médico-social, dans un contexte
20/05/2020 00:00:00 -
Voilà qui devrait donner de sérieuses perspectives à la réforme Grand âge. Avant la fin septembre, ...... de financement nécessaires à la prise en charge de ce nouveau risque d’ici à 2024. Tout comme « les contours des mesures » en faveur du Grand âge qui seront inscrites dans le projet de loi de financement
06/03/2024 00:00:00 -
D'ici à juin 2025, le secteur du domicile va devoir se restructurer avec notamment des rapprochement...... de financement de la Sécurité sociale pour 2022 et de son décret d'application créant les SAD [3]. Fusion ou apport partiel d'actifs ? L'opération de fusion ou d'apport partiel d'actif est celle par laquelle
16/11/2023 00:00:00 -
Pour le résident en Ehpad, le droit de recevoir doit être absolu. Dans son rapport remis le 14 nove...... des lieux de grande vulnérabilité...) ? En attendant, le gouvernement a déposé son amendement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale : 150 millions d'euros destinés à mieux compenser
19/04/2023 00:00:00 -
« Ce ne peut être à chaque association d’aller quémander, lors de la négociation de son contrat plu...... l’intégration de ces dépenses aux CPOM, un amendement sénatorial au budget de la Sécurité sociale pour 2023 a, un temps, fait espérer le secteur. « Il n’a pas été retenu dans la version finale adoptée par 49-3
19/04/2023 00:00:00 -
La loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2023 a été publiée, validant l’esse...... La loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2023 a été publiée, validant l’essentiel de la réforme des retraites et le report de l’âge légal à 64 ans. Parmi les cavaliers sociaux
31/08/2023 00:00:00 -
Les prochains projets de loi de finances et de financement de la Sécurité sociale répondront-ils au...... Les prochains projets de loi de finances et de financement de la Sécurité sociale répondront-ils aux urgences ? Alors que le Gouvernement prépare un budget 2024 resserré autour de cinq priorités
15/05/2023 00:00:00 -
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022 restructure le secteur du domicile. Les servi......La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022 restructure le secteur du domicile. Les services d’aide, d’accompagnement et de soins ont vocation à devenir des services Autonomie
28/09/2023 00:00:00 -
Présenté le 27 septembre, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2024 ...... Présenté le 27 septembre, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2024 intègre une hausse de 4 % de l’objectif général des dépenses pour le secteur médico-social (+ 4,6
01/02/2023 01:00:00 -
Si les contrôles fiscaux demeurent rares, le secteur social et médico-social n’y échappe plus. Pour ...... pas trois fois le montant du plafond annuel de la sécurité sociale (Pass) », poursuit Charles Ménard. Lors d’une vérification, la concurrence éventuelle livrée au secteur commercial est aussi analysée
04/10/2023 00:00:00 -
Le développement de l’habitat inclusif fait apparaître un nouveau profil : celui d’animateur de la v...... est financé par l’obtention du forfait habitat inclusif (créé par ladite loi) ou par l’aide à la vie partagée, instaurée par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021, versée aux porteurs
26/10/2023 00:00:00 -
Annoncée fin août par Matignon au profit des seuls hôpitaux, puis des Ehpad publics, la revalorisat...... de financement de la Sécurité sociale. Le 25 octobre, soit 24 heures après le début de son examen à l'Assemblée en séance publique, le gouvernement a engagé sa responsabilité (49-3).
02/12/2017 11:24:20 -
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