loi de financement de la sécurité sociale
25/09/2025 01:00:00 -
Alors que la Sécurité sociale fête ses 80 ans, l’économiste Nicolas Da Silva va à contre-courant du ...... de réappropriation du régime général par l’État se trouve dans le plan de réformes d’Alain Juppé en 1996 avec la naissance de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS). On change de logique : plutôt
22/09/2025 12:00:00 -
Pour Guillaume Préveraud, directeur général de l’Adapei Charente, les conclusions de la Cour des com....... De quoi alimenter les discussions à la veille des débats budgétaires. Comme chaque année, la Cour des comptes a publié en mai son rapport relatif à l’application des lois de financement de la Sécurité
03/01/2013 00:00:00 -
La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2013 est promulguée. Par rapport à la vers...... La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2013 est promulguée. Par rapport à la version adoptée définitivement par les députés, deux dispositions n’ont pas passé le cap du Conseil
20/12/2012 00:00:00 -
La loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 est promulguée. Deux dispositions adoptées par le Parlement...... La loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 est promulguée. Deux dispositions adoptées par le Parlement ont été censurées par le Conseil constitutionnel. À savoir : la réduction du délai de facturation
06/03/2025 00:00:00 -
La loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2025 a été promulguée après examen par le ...... La loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2025 a été promulguée après examen par le Conseil constitutionnel. Sur les 102 articles que comptait le texte adopté par le Parlement, 14
28/10/2025 23:00:00 -
Recruter un infirmier en pratique avancée est une cartouche supplémentaire pour les établissements m......Recruter un infirmier en pratique avancée est une cartouche supplémentaire pour les établissements médico-sociaux. Mais quels sont les prérequis ? L’intégration de ce nouveau profil est-elle aisée
04/12/2025 00:00:00 -
Il était prévu pour cet automne, le voici confirmé pour le premier trimestre 2026. Le garde des Sce...... "garantir le niveau d’ambition". Parmi elles ? La création d’un fonds pluriannuel, financé notamment par une contribution des branches familles et maladie de la Sécurité sociale. "Une refondation prend
12/12/2012 12:00:00 -
Malgré deux rejets du Sénat, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 20...... Malgré deux rejets du Sénat, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013 a été adopté en dernière lecture par l’Assemblée Nationale le 3 décembre. Pour rappel, l’Ondam
20/12/2012 12:00:00 -
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2013, validée dans l’ensemble par le Conseil const......La loi de financement de la sécurité sociale pour 2013, validée dans l’ensemble par le Conseil constitutionnel, vient d’être publiée au Journal officiel. Certaines mesures du volet médico-social
16/10/2012 12:00:00 -
Présenté en conseil des ministres le 10 octobre, le projet de loi de financement de la sécurité soci......Présenté en conseil des ministres le 10 octobre, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 prévoit notamment de pérenniser les lits d’accueil médicalisés. Il met également fin
05/10/2023 00:00:00 -
Avant la journée des aidants le 6 octobre, l'APF et l’AFM-Téléthon alertent sur la multiplication d...... de loi Bien-Vieillir et le budget de la sécurité sociale intègreront des mesures en ce sens.
04/10/2012 12:00:00 -
Présenté à la presse le 1er octobre, le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2013 pré......Présenté à la presse le 1er octobre, le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2013 préserve l’objectif national des dépenses d’assurance maladie médico-social, dans un contexte
18/10/2023 00:00:00 -
Sortir du rouge les structures du grand âge. C'est la mission des nouvelles commissions département...... une annexe au dernier projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), 54,7% des Ehpad, tout statut confondu, étaient en déficit fin 2022. Soit une « hausse très importante » d’environ 15 points
31/08/2023 00:00:00 -
Nouvelle alerte. Après le constat "d'urgence" de la députée Christine Pirès-Beaune cet été, c'est a...... et "pour la nouvelle section fusionnée 'soins' et 'dépendance'", dont la gestion serait confiée aux agences régionales de santé, selon les pistes du prochain budget de la Sécurité sociale que nous avons pu consulter. À
20/05/2020 00:00:00 -
Voilà qui devrait donner de sérieuses perspectives à la réforme Grand âge. Avant la fin septembre, ...... de financement nécessaires à la prise en charge de ce nouveau risque d’ici à 2024. Tout comme « les contours des mesures » en faveur du Grand âge qui seront inscrites dans le projet de loi de financement
12/12/2024 00:00:00 -
Les épisodes inédits se poursuivent sur le budget 2025. Le Gouvernement démissionnaire a présenté l......, mais aussi à lui permettre - à lui comme aux organismes de sécurité sociale - de recourir à l’emprunt pour financer les dépenses à venir. Ce, dans l’attente de lois de finances pour l’an prochain
03/06/2025 00:00:00 -
Si elle a toujours été au cœur des pratiques du secteur social et médico-social pour s’adapter aux b...... de solidarité pour l’autonomie (CNSA). Les expérimentations pour l’innovation en santé dites « article 51 », introduites par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018, ont notamment pris leur place
05/02/2025 00:00:00 -
À l’heure de renouveler un contrat d’objectifs et de moyens, comment négocier une dotation globale r...... des tarifs accordés par cette autorité. Ces nouvelles dispositions sont prévues par la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la Sécurité sociale pour 2023 (article 62) : « À l’occasion
07/02/2024 00:00:00 -
Les travailleurs handicapés des établissements et services d’aide par le travail bénéficient d’un st...... du Travail, Olivier Dussopt, avait notamment missionné l’Inspection générale des affaires sociales et l’Inspection générale des finances pour étudier une mesure conduisant à « porter le montant
19/04/2023 00:00:00 -
« Ce ne peut être à chaque association d’aller quémander, lors de la négociation de son contrat plu...... l’intégration de ces dépenses aux CPOM, un amendement sénatorial au budget de la Sécurité sociale pour 2023 a, un temps, fait espérer le secteur. « Il n’a pas été retenu dans la version finale adoptée par 49-3